mercredi 15 octobre 2014

Y-a-t'il un risque à appliquer le principe de précaution ?


Des milliers d'articles sur Internet sont consacrés au principe de précaution qui depuis 2005 constitue l'article 5 de la constitution Française. Aussi bien articles en défense de ce principe et de sa "sanctuarisation" dans la constitution car il offre un contre pouvoir et une protection envers des modifications réalisées sans suffisamment de prise en compte des impacts (en particulier dans le domaine de la santé et de l'environnement). et des opposants qui accusent ce principe de tuer l'envie d'entreprendre par peur des risques.


Ce principe de précaution étant proche de l'analyse et la gestion des risques que j'ai maintes fois abordé dans ce blog, j'ai décidé d'en savoir plus sur le sujet. Un des moyens que je préconise et que j'applique généralement pour m'éclaircir les idées sur un sujet est de tenter de l'expliquer à d'autres. Dont acte.

Voici donc ma tentative pour expliquer ce qu'est le principe de précaution et évaluer comment cela se compare avec la gestion des risques.

Suivez-moi pour en savoir plus...

1. Le principe de Précaution dans la constitution Française
Voici donc ce qui est écrit dans la constitution quant au domaine d'application du principe de précaution
"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer la réalisation du dommage.".

Premier constat : le texte inscrit dans la constitution ne couvre qu'un domaine limité l'environnement et une mise en œuvre par les autorités publiques. Dans les faits le principe de précaution est souvent aussi utilisé dans le domaine de la santé publique.

Deuxième constat : pour justifier de l'application du principe de précaution, il faut que la réalisation d'un dommage soit incertaine en l'état des connaissances scientifiques et que ce dommage doit affecter de manière grave et irréversible. Les cas où les dommages potentiels sont scientifiquement établis et où les dommages sont limités peuvent être traités par les méthodes classiques de la gestion des risques et la mise en place de mesures de prévention. A noter que dans les études de risques, c'est souvent la probabilité qui est le plus gros facteur d'incertitude et l'impact (appelé aussi évènement redouté ou matérialisation du risque) est en général mieux identifié. Dans le principe de précaution c'est l'impact lui même qui n'est pas scientifiquement établi.

Troisième constat : le principe de précaution ne conduit pas nécessairement à l'inaction puisque on peut faire mais en adoptant des mesures des mesures provisoires et proportionnées et en lançant des procédures d'évaluation des risques.

Examinons quelques exemples récents qui ont suscité la polémique autour de l'application du principe de précaution
 - la culture des OGM : autant que je puisse en juger, l'innocuité à long terme n'a pas été encore complètement démontrée ( Voir l'écho médiatique des études du Pr Seralini). On peut conclure que l'interdiction des cultures en France peut se prévaloir du principe de précaution.
  - l'exploitation des gaz de schiste : à mon avis, il y a suffisamment de connaissances sur le sujet pour prendre une décision qui relève de la gestion des risques et d'une analyse coûts / bénéfices classique. Se réfugier derrière le principe de précaution pour les interdire est, entre autre, une manière d'esquiver un débat public sur le sujet. Personnellement je suis contre l'exploitation des gaz de schiste en France mais parce que je pense que les risques ne sont pas justifiés par les gains : cela n'en vaut pas la peine (voir billet Mon opinion sur l'exploitation des gaz de schiste en France ).  

2. Le principe de précaution au Niveau Européen
Je pense intéressant de citer ce long extrait de l'article Principe de précaution dans Wikipédia
"La Commission européenne, dans sa communication du 2 février 2000[11], sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices :
  • Les mesures résultant du recours au principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir. Lorsque agir sans attendre plus d'informations scientifiques semble la réponse appropriée, cette action peut prendre diverses formes : adoption d'actes juridiques susceptibles d'un contrôle juridictionnel, financement d'un programme de recherche, information du public quant aux effets négatifs d'un produit ou d'un procédé, etc.
  • Trois principes spécifiques devraient guider le recours au principe de précaution :
    • la mise en œuvre du principe devrait être fondée sur une évaluation scientifique aussi complète que possible. Cette évaluation devrait, dans la mesure du possible, déterminer à chaque étape le degré d'incertitude scientifique ;
    • toute décision d'agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution devrait être précédée par une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l'absence d'action ;
    • dès que les résultats de l'évaluation scientifique ou de l'évaluation du risque sont disponibles, toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de participer à l'étude des diverses actions envisageables.
  • Outre ces principes spécifiques, les principes généraux d'une bonne gestion des risques restent applicables lorsque le principe de précaution est invoqué. Il s'agit des cinq principes suivants :
    • la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché ;
    • la non-discrimination dans l'application des mesures ;
    • la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ;
    • l'examen des avantages et des charges résultant de l'action ou de l'absence d'action ;
    • le réexamen des mesures à la lumière de l'évolution des connaissances scientifique (principe révisable)[12].
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dit que le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives, que quand il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait[13]."

La vision de l'Europe du principe de précaution est donc une extension de la pratique de la gestion des risques dans tous les domaines et aussi aux cas où les connaissances scientifiques sur les dommages éventuels ne sont pas suffisantes pour évaluer pleinement le risque.
Le message est clair. Même si on n'est pas sûr de l'étendue du risque mais si on anticipe qu'il peut y avoir un risque, on applique le principe de précaution : on peut choisir de ne pas faire en attendant le conclusions d'études complémentaires sur les risques ou on peut choisir de faire en mettant en place des mesures appropriées au risques.
Le principe de précaution a pour but de limiter les comportements du type "Je ne sais pas alors je fais" (exemple caricatural, je n'ai pas de données sur la nocivité de ce produit, alors je le commercialise..., ce qui a été la cas de l'amiante, du benzène, de la cigarette,....mais qui ont été commercialisés avant la mise en place du principe de précaution)

3. Quelques réflexions sur l'application du principe de précaution
Une déviance de l'application de ce principe serait de ne plus rien vouloir faire aussitôt que des risques sont identifiés. Ce n'est pas du tout l'esprit du principe de précaution. Identifier des risques ne doit pas être un frein à l'action mais au contraire un moyen de faire efficacement en mettant en place des moyens de contrôle appropriés qui peuvent être des moyens provisoires s'il y a besoin d'études complémentaires.

Comme en gestion classique des risques, la décision de faire ou de ne pas faire dépend aussi de l'appétit du risque des décideurs et du contexte
 - si un pays a un besoin pressant d'être auto suffisant en nourriture, il envisagera avec forcément plus d'indulgence la possibilité d'utiliser des cultures à OGM et sera moins tenté de les interdire
 - si le potentiel en gaz de schiste est très grand - et si on pense que la connaissance sur ce sujet n'est pas suffisante pour réaliser une analyse coûts / bénéfice classique - on appliquera le principe de précaution mais on autorisera plus facilement leur exploitation. Quitte dans les mesures provisoires à ne réaliser pendant un certain temps dédié à l'évaluation que des forages dans des zones peu peuplées, à faible potentiel touristique, éloigné des nappes phréatiques, etc.

Les mesures provisoires mise en place éventuellement pour limiter des risques potentiels peuvent a posteriori se révéler avoir été inutiles mais il ne faut pas le regretter car c'est le prix à payer parfois pour limiter l'impact si le risque se matérialise
 - Au moment des alertes de la grippe aviaire, et de l'incertitude sur la possibilité d'extension à une grande échelle de la contagion, le gouvernement Français a choisi de commander et de stocker 90 millions doses de vaccins. L'épidémie est restée contenue et la contagion généralisée n'a pas eu lieu. La plupart des vaccins n'ont pas été utilisés mais quelle aurait été la réaction si la grippe aviaire s'était répandue largement et avait causé, comme la grippe espagnole, la mort de plusieurs centaines de milliers de personnes ?

Ce que je tire comme enseignement de cette plongée fascinante dans le monde (qui n'est plus) mystérieux du principe de précaution ?
Dans tout changement, toute innovation, toute avancée technologique il y a des risques associés. Une démarche efficace inclût toujours une identification de ces risques. Suivant l'état de l'art de la connaissances de ces risques, on peut (je dirais même, il faut)
 - réaliser une étude et gestion classique des risques telle que décrite dans plusieurs billets de ce blog (Risque 1, Risque 2, Risque 3, Risque 4 par exemple pour n'en citer que quelques uns)
 - ou appliquer le principe de précaution si la connaissance de ces risques n'est que partielle.
Dans la grande majorité des cas, l'identification des risques ne sera pas un frein ou une barrière à l'action mais donnera les moyens d'agir efficacement car les moyens de contrôle pertinents et appropriés auront été mis en place.

Et, en réponse à ma question dans le titre "Y-a-t'il un risque à appliquer le principe de précaution ?", ma réponse est "Non, si le principe de précaution est réellement appliqué en bonne foi et n'est pas utilisé comme excuse pour pousser des idées pré conçues ou des idéologies".

Voila, ce sera tout pour aujourd'hui. Vous pouvez retourner à vos activités habituelles. Ciao, bonsoir.





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