jeudi 4 juin 2015

Faire exploser les coûts de taxi ou ne pas payer ses impots : quelques réflexions sur les notions d'éthique et de gouvernance

Est ce conforme à l'éthique d'accepter une invitation
à déjeuner par un fournisseur avec langouste ou
homard au menu ?
(Dans un restaurant de poisson à Durban, Afrique du Sud)
Un billet de ce blog écrit il y a quelques mois, évoquait les notions d'éthique et d'équité Ethique et equité pour plus de performance.
Deux faits divers récents sur des "comportement non appropriés" d'un secrétaire d'état nouvellement promu et de la patronne de l'INA, m'ont incité à aborder à nouveau le sujet de l'éthique en Entreprises ou collectivités.

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Un fait divers présent dans tous les médias : l'ex patronne de l'INA a du démissionner à cause de ses frais de taxis exorbitants dont une partie pour des dépenses personnelles ou pour son fils. Elle a remboursé mais a été "recasée" dans un poste qui a été créé pour elle au ministère de la Culture. La ministre de la culture vient d'annoncer qu'elle la poursuivait en Justice mais seulement après que association Anticor ait déposé une plainte quelques jours plus tôt.

Imaginons des faits comparables dans un autre contexte
Histoire vraie : une caissière de supermarché est licenciée pour faute grave car elle a utilisé pour elle quelques dizaines d'euros de bons de réduction ou parce qu'elle a emporté chez elle des produits qui étaient destiné aux déchets

Quels enseignements on peut en tirer ?
D'abord un problème de gouvernance : une personne ne devrait pas pouvoir valider les dépenses qui sont engagées pour son bénéfice. Tous les frais engagés par un membre de l'INA peuvent être validé par son supérieur hiérarchique au sein de l'INA. Suivant la même règle, les frais engagés pour le bénéfice du patron de l'INA aurait du être validé par le supérieur du patron de l'INA, la ministre de la culture (Ou éventuellement à une personne déléguée par le ministre non membre de l'INA).

Dans la société où je travaillais quand des personnes de niveaux hiérarchiques différents engageaient des frais, par exemple un repas professionnel des membres d'une même équipe, c'est toujours la personne de niveau le plus élevé qui devait payer et ensuite se faire rembourser sur note de frais sinon elle aurait pu être amenée à valider une dépense dont elle aurait bénéficié.

Ensuite un problème d'éthique qui est aussi une infraction pénale : on ne doit pas dépenser pour son compte personnel les fonds d'une Entreprise ou collectivité. Cela va même plus loin car on ne devrait pas bénéficier d'avantages personnels du fait de sa situation professionnelle. Ici aussi c'est de l'éthique mais peut aussi suivant les ordres de grandeur en jeu constituer un délit pénal.

Dans la société où je travaillais, on ne devait pas accepter un cadeau d'un fournisseur de plus de 75€ (Soit le prix d'une boîte de chocolat par exemple). Et il était fortement déconseillé de solliciter un tel cadeau même de petite valeur. Un membre du personnel, grand amateur de football, l'a appris à ses dépens quand il a du partir de la société pour avoir "donné l'idée" à des fournisseurs de lui offrir des billets gratuits.

Je travaillais dans une société de culture "nordique" qui était très stricte sur les domaines de gouvernance et d'éthique et je pense que c'était une excellente chose pour les personnel et la santé financière de l'entreprise. On ne pouvait pas être frustré ou jaloux des avantages indus qu'aurait pu permettre telle ou telle situation professionnelle. Ou par exemple, vis à vis des achats, il ne pouvait pas y avoir de soupçons d'un produit ou service payé trop cher parce que une personne avait cédé au chant des sirènes d'un avantage personnel.

Ma seule recommandation sur ce sujet serait de formaliser et de diffuser les règles qui doivent être respectées. Non seulement cela évite l'excuse de l'ignorance en cas d'une entorse délibérée aux règles prescrites mais au delà cela peut faire prendre conscience de choses à faire ou à ne pas faire et qui quand on est plongé dans la dynamique et les habitudes du milieu professionnel ne seraient pas forcément réalisées naturellement.
Par exemple, lors d'une pré étude, il ne fallait pas faire "trop" travailler un fournisseur qui proposait de réaliser gratuitement une pré étude. En effet soit il n'était pas choisi ensuite lors des étapes de l'appel d'offre et des commandes et dans ce cas on l'avait fait travailler sans paiement, ce qui était contraire aux principes d'éthique envers les fournisseurs soit il était choisi et cela pouvait donner lieu à une suspicion de favoritisme.   

Idéalement les règles de conduite et d'éthique devraient être diffusées formellement et le personnel formé au même titre que pour le règlement intérieur ou les règles de sécurité.

Pour illustrer mon propos, et puisque c'est un document public, je vous indique le lien vers la page où la société Shell France publie ses "valeurs" d'entreprises. On peut y consulter les principes de conduite, l'ensemble des règles, principes et valeurs à suivre pour tout le personnel  et le code de conduite, plus pédagogique, qui explique et donne des conseils pratiques sur les comportement à adopter dans des situations rencontrées au quotidien,  vers principes de conduite Shell

Voila ce sera tout pour aujourd'hui. Vous pouvez cesser de lire ce blog et retourner à vos occupations habituelles. ...mais, et ne pas payer ses impôts, alors on n'en parle pas ?? Si ! dans le post scriptum ci après.

Ciao, bonsoir.

P.S.1. : Originellement j'étais parti pour inclure le cas Thevenoud dans cet article mais à la réflexion ce n'est pas vraiment un problème d'éthique
 -Thevenoud, saisi de "phobie administrative", n'avait pas payé ses impôts pendant 3 ans. Ce fait ayant été révélé lors de sa nomination en tant que secrétaire d'état, il a du démissionner 4 à 5 jours après sa nomination. Le Fisc vient d'annoncer qu'il le poursuivait pour fraude fiscale et comme entre temps il a payé ses impôts il s'estime persécuté. Cela me suggère deux réflexions.
 - Dans un autre contexte, un cambrioleur qui a remboursé les objets qu'il a volé doit-il s'estimer persécuté parce qu'il va passer devant le tribunal ?
 - Il y a vraiment un point que je ne comprends pas : comment Thevenoud, sachant qu'il n'avait pas payé ses impôts pendant 3 ans, a-t'il pu accepter un poste ministériel qui entraîne automatiquement une vérification fiscale et patrimoniale ? De mon point de vue, soit il était vraiment inconscient - et c'est une très bonne chose qu'il ait du quitter le poste prévu, soit il pensait être "intouchable" et dans une situation d'impunité et dans ce cas cela dénote une situation très préoccupante au plus haut niveau de l'administration et de l'état. Au vue du "recasage" de l'ex patronne de l'INA, j'aurais tendance à privilégier cette deuxième hypothèse. Les règles du commun des mortels ne semblent pas perçues comme devant s'appliquer dès qu'on atteint une position suffisamment élevée !

P.S.2. : A propos de homard...Quand j'occupais un poste de "directeur technique" en charge entre autre du choix des fournisseurs, j'ai refusé l'offre d'un fournisseur qui venait juste de développer une nouvelle gamme de machines et qui venait de vendre et d'installer le premier équipement au Canada.

Pour que je puisse me forger mon opinion sur le fonctionnement de cet équipement, il m'invita à aller voir sur place cet équipement, quitte à payer le voyage si cela posait problème pour ma société. Il ajouta ensuite que cet équipement était installé dans la région du Canada fameuse pour ses homards. Il me raconta ensuite qu'un soir, ses techniciens qui avaient installé l'équipement étaient allés au restaurant et ils avaient pris un homard en entrée et un autre en plat principal puis arrivé au dessert, il avaient consulté longuement la carte puis avait finalement commandé un troisième homard ! L'offre était alléchante !! mais bien sûr je l'ai refusé. Cela aurait très clairement pu être perçu comme un avantage personnel que j'aurais "camouflé" sous le couvert d'un déplacement professionnel.



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